Aides financières pour l’isolation des bâtiments industriels – Québec
PROGRAMMES PROVINCIAUX
Écoperformance
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles offre de l’aide financière pour aider les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments à implanter des projets d’efficacité énergétique.
50 % du coût d’une analyse globale et d’autres analyses spécifiques de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, jusqu’à 100 000 $ par site pour petits et grands consommateurs, ou 300 000 $ par site pour les grands consommateurs.
Implantation :
- Pour les grands consommateurs : 75 % du coût de l’implantation ou 50 $/t pendant 3 ans
- Pour les petits consommateurs : 75 % du coût de l’implantation ou 125 $/t pendant 3 ans
Les mesures d’isolation ne sont admissibles que si la valeur R excède ce qui est exigé par le Code.
Contact: 418-627-6379 | 1-877-727-6655 | email
Gaz Métro
Efficacité énergétique : Subventions pour étude de faisabilité et subventions pour l’implantation de mesures efficaces
Gaz Métro offre les subventions suivantes en trois volets :
Études de faisabilité : pour aider à acquitter une partie du coût d’une étude de faisabilité portant sur des mesures d’efficacité énergétique.
La subvention est établie au plus petit des deux montants suivants :
50 % du coût de l’étude avant taxes
Le montant maximum de l’aide financière accordée aux bâtiments dont la consommation d’énergie est à l’intérieur des limites spécifiées (p. ex., un maximum de 5 000 $ peut être accordé aux bâtiments qui consomment plus de 425 000 mètres cubes par année).
Subvention pour l’implantation de mesures efficaces : ce programme vise à rationaliser la consommation de gaz naturel grâce à des mesures qui ne sont pas admissibles pour l’un des programmes de matériel à haute efficacité de Gaz Métro.
0,25 $ par mètre cube de gaz naturel économisé dans la première année suivant l’implantation d’une mesure d’efficacité énergétique. Le montant maximal de l’aide financière est de 25 000 $ et ne doit pas excéder 50 % du coût de l’investissement (incluant les coûts du matériel et de l’installation)
Projet pilote de mesurage : consiste à prendre des mesures avant et après l’implantation de mesures d’économies d’énergie spécifiques.
Gaz Métro propose d’offrir une aide financière pour déterminer les mesures d’économie énergétique admissibles, la méthode de mesurage et le contenu du rapport de mesurage.
La subvention couvrira les honoraires professionnels et le coût du matériel de mesurage nécessaire pour réaliser le projet, jusqu’à un maximum de 17 395 $.
Le programme est offert en continu, mais l’exercice financier se termine le 30 septembre. Toutes les demandes reçues après le 15 septembre seront prises en compte dans l’exercice financier suivant.
Subvention pour l’implantation de mesures efficaces
Gaz Métro offre une subvention pour encourager les entreprises à réduire la consommation d’énergie de leurs bâtiments.
50 % du coût d’une étude de faisabilité de votre nouveau bâtiment, jusqu’à concurrence de 5 000 $ (basé sur la consommation de votre bâtiment)
0,25 $/m3 de gaz naturel économisé pour la première année suivant l’implantation d’une mesure d’efficacité énergétique, jusqu’à un maximum de 25 000 $.
Ce programme s’adresse uniquement aux clients actuels de Gaz Métro ayant une consommation de gaz naturel d’au moins 75 000 m3 par année ou faisant partie d’un regroupement. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 15 septembre, sans quoi elles seront traitées dans l’année financière suivante de Gaz Métro.
Pour de l’information :
Groupe DATECH 514 598-3853
Pour le dépôt des demandes ou de l’information administrative : 514 598-3410 | email
Rénovations écoénergétiques
Gaz Métro offre une aide financière pour les projets de rénovations écoénergétiques des enveloppes des bâtiments :
- Remise en argent de 0,50 $/ m3pour les économies de gaz naturel de 5 % et moins;
- Remise en argent de 0,60 $/ m3pour les économies de gaz naturel de 5,1 à 7,5 %;
- Remise en argent de 0,70 $/ m3pour les économies de gaz naturel de 7,6 à 10 %;
- Remise en argent de 0,80 $/ m3pour les économies de gaz naturel de 10,1 à 15 %;
- Remise en argent de 0,90 $/ m3pour les économies de gaz naturel de 15,1 % et plus.
L’aide financière maximale sera de 40 000 $ pour les bâtiments ayant une consommation de gaz naturel inférieure à 150 000 m3 par année. L’aide financière maximale sera de 100 000 $ pour les bâtiments ayant une consommation de gaz naturel supérieure à 150 000 m3 par année. Le montant octroyé à titre d’aide financière ne pourra être plus élevé que 50 % des coûts d’investissement.
L’aide financière est offerte aux clients qui excèdent les exigences du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments (1997).
Pour de l’information :
Groupe DATECH 514 598-3853
Pour le dépôt des demandes ou de l’information administrative : 514 598-3410 | email
Subvention pour la construction d’un bâtiment écoénergétique
Gaz Métro offre une subvention pour encourager les entreprises à réduire la consommation d’énergie de leurs bâtiments.
Subvention de 1,50 $/m3 de gaz naturel économisé jusqu’à un maximum de 300 000 $ pour la construction d’un nouveau bâtiment écoénergétique
Un maximum de 5 000 $ pour le coût d’une simulation énergétique de votre bâtiment.
Pour de l’information :
Groupe DATECH 514 598-3853
Pour le dépôt des demandes ou de l’information administrative : 514 598-3410 | email
Gazifère
Gazifère VERT - Aide financière destinée à la clientèle commerciale et institutionnelle
Gazifère offre de l’aide financière pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
Étude de faisabilité
Bâtiment neuf : 2 000 $ pour couvrir une partie des frais encourus pour la réalisation d’une simulation énergétique à l’aide d’un outil de simulation comme EE4, CAN-QUEST et DOE2.
Bâtiment existant : 2 000 $ pour couvrir une partie des frais encourus pour la réalisation d’une étude de faisabilité.
Appui aux initiatives
Volet Optimisation énergétique : 0,25 $/m3 de gaz naturel économisé, jusqu’à concurrence de 70 % du coût de la mesure ou de 20 000 $.
Le programme vise les clients commerciaux et institutionnels du tarif 1 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
Contact: 819-771-8321 | 1-866-771-8321 | email
Appui aux initiatives
Gazifère offre le programme Appui aux initiatives qui comporte deux volets.
Volet Optimisation énergétique : subventionne la réalisation de mesures liées à l’enveloppe et à la mécanique du bâtiment.
- 0,25 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, et ce, jusqu’à concurrence de 70 % du coût de la mesure ou de 20 000 $.
Le programme vise les clients commerciaux et institutionnels du tarif 1 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
Contact: 819-771-8321 | 1-888-771-8321 | email
Hydro Quebec
Programme Bâtiments
Hydro Québec offre l’appui financier suivant basé sur la hausse ou la baisse de la consommation d’électricité découlant des mesures écoénergétiques adoptées. Il est offert en deux volets :
Volet prescriptif : pour les bâtiments de moins de 10 000 m2 et pour les nouveaux bâtiments d’une superficie d’au moins 2 000 m2. Les mesures d’efficacité énergétique sont prédéfinies et elles doivent permettre d’économiser au moins 2 500 $.
Volet sur mesure : pour les bâtiments de 10 000 m2 et plus. Les mesures mises en œuvre doivent générer des économies d’au moins 50 000 kWh/année.
Le programme s’applique à des bâtiments commerciaux et institutionnels neufs et existants, y compris des immeubles résidentiels à logements multiples d’au moins quatre étages.
Contact: 1-877-817-1433